L’Office de la Propriété intellectuelle ... en 2021
L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
L'OPRI fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique.
L’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique.
Faites notre connaissance !
L’OPRI en quelques chiffres
1.207 demandes de brevet belge déposées
1.005 brevets belges délivrés
61 demandes de certificat complémentaire de protection déposées
47 certificats complémentaires de protection délivrés
108.424 brevets européens désignant la Belgique
2 demandes de certificat d’obtenteur déposées
1 certificat d’obtenteur délivré
Découvrez tous les chiffres !
L’OPRI et les aspects financiers
Des recettes en constante augmentation
En sa qualité d’Office belge de la propriété intellectuelle, l’OPRI perçoit des recettes liées au traitement et au maintien en vigueur des demandes de brevets, des certificats complémentaires de protection et des obtentions végétales.
Découvrez comment nos recettes ont évolué de 2017 à 2021.
L’OPRI et la propriété industrielle
L’Institut des mandataires en brevets
Nouveau en 2021 : l’Institut des mandataires en brevets, pour un conseil et un accompagnement encore meilleurs des inventeurs de génie et des sociétés innovantes...
Le Conseil du droit d’obtenteur
Autre nouveauté 2021 : création du Conseil du droit d’obtenteur, pour une expertise toujours plus grande.
L’OPRI et le droit d’auteur
Dans le domaine du droit d’auteur, 2021 a été une année riche en développements, essentiellement au niveau de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, de la directive « Câble et Satellite 2 », et de l’aide apportée aux auteurs et artistes belges pour atténuer les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités.
L’OPRI et les affaires internationales
La Belgique est l’un des 38 États membres de l’Organisation européenne des brevets (OEB) et entretient, via l’OPRI, des relations de coopération avec cette organisation. Celles-ci se sont encore renforcées cette année afin d’améliorer, chaque jour un peu plus, la qualité des services rendus par l’OPRI.
En 2021, l’OPRI a signé le premier accord de coopération avec l'Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Une collaboration synonyme d’aides et de soutiens considérables pour les PME.
L'OPRI et la sensibilisation
Vous avez une idée ? Protégez-la !
Vous avez une idée fantastique et vous voulez éviter que quelqu’un ne vous la subtilise ? En moins de dix minutes, le questionnaire en ligne IdeeSCAN vous indique comment faire pour la protéger.
ThatsIP
ThatsIP est un outil d'apprentissage en ligne spécialement développé pour les étudiants de l'enseignement supérieur et les enseignants.
Cette plateforme est aussi accessible à tous ceux qui souhaitent s’informer sur la propriété intellectuelle.
Campagne de sensibilisation des comptables et experts comptables
Les comptables et les auditeurs sont souvent consultés par les entreprises en tant que conseillers. Pour informer ce public cible de l'importance des droits de propriété intellectuelle, l’OPRI a publié une série d'articles dans ITAA ACctua.
Point de contact
2.184 questions émanant d’entreprises et de citoyens traitées en 2021 par le Point de contact de l’OPRI auxquelles s’ajoutent 721 questions traitées en première ligne par le Contact Center du SPF Economie.
Pour contacter l'OPRI
Le Contact Center est à votre service chaque jour ouvrable de 9h00 à 17h00.
Il est le point de contact unique pour entrer en relation avec le SPF Economie.
Tél. : 0800 120 33
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
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